Assurance et ramonage : tout ce qu’il faut savoir

Au-delà des risques d’incendie et d’intoxication engendrés par un conduit de cheminée mal entretenu, il existe une obligation légale d’entretien à respecter afin que l’assurance habitation prenne en charge la totalité des dommages engendrés par un éventuel sinistre. Aujourd’hui on vous explique tout ce qu’il faut savoir pour que vous ne soyez plus perdus à la fois dans la réglementation française et et celle des assurances.

Quelles sont les obligations ?

Petit rappel sur les obligations légale concernant les conduits de fumées. Elle est définie par les règlements sanitaires départementaux, édités par les préfectures. Ces règlements sanitaires sont consultables auprès des préfectures (le plus souvent sur leur site web). Vous pouvez visualiser un exemple-type de règlement sanitaire sur le site Legifrance.
Selon les départements, ce règlement sanitaire impose l’obligation de ramoner une ou deux fois par an les conduits de fumée (dont une fois pendant la période d’utilisation) :

• Par « conduits de fumée », le législateur entend les conduits et tuyaux destinés à l’évacuation des fumées de combustion, habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d’habitation et locaux professionnels annexes.
• Les conduits de fumée peuvent être reliés à des foyers de cheminée, appareils de chauffage, de production d’eau chaude ou de cuisine individuels.
• Cet entretien doit être réalisé par une entreprise qualifiée à cet effet par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (Qualibat). Ce professionnel doit remettre à l’usager un certificat de ramonage « précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute la longueur » .
• Le ramonage incombe à l’utilisateur de la cheminée, qu’il soit locataire ou propriétaire. Le propriétaire-bailleur doit veiller au bon état de propreté des conduits de fumée lors d’un changement de locataire. Pour le locataire, cette obligation d’entretien est normalement rappelée dans le contrat de bail.

À savoir : le défaut d’entretien des conduits de cheminée constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe (jusqu’à 450 €).

Quand est-il de l’assureur ?

Nous allons maintenant évoquer le cas de l’assurance ramonage proprement dite. Sans être aussi restrictifs que les règlements sanitaires départementaux, les assureurs habitation conditionnent parfois le versement total de l’indemnité après un sinistre au bon entretien des conduits de cheminée habituellement utilisés. Cette contrainte ne prévaut que pour les sinistres inhérents à un incendie causé, partiellement ou totalement, par l’absence d’entretien d’un conduit de cheminée. En général, un ramonage annuel des conduits de cheminée est demandé. Mais ce n’est pas systématique, certains assureurs se contentent dans leurs conditions générales de fournir des « conseils de prévention » (ex : GMF, Groupama), quand d’autres ne font pas mention de cette obligation d’entretien (ex : Matmut).

Quels sont les risques si je n’ai pas d’assurance ramonage ?

D’abord, il faut penser aux accidents que cela peut causer. Sans faire jouer la peur, si aucun entretien est réalisé dans un conduit, une accumulation de bistre peut provoquer un feu de conduit et altérer l’air à l’intérieur de votre domicile. Lorsque cela est précisé dans les conditions générales du contrat, l’assureur habitation peut imposer une franchise supplémentaire sur le versement de l’indemnité après un sinistre causé, partiellement ou totalement, par l’absence d’entretien d’un conduit de cheminée. Cette franchise peut représenter un pourcentage du montant de l’indemnité (ex : 20 % de l’indemnité versée) ou une somme fixe (ex : 2 000 €).

Comment prouver que l’entretien a été fait ?

Comme précisé ci-dessus, l’entretien des conduits de cheminée doit être effectué par un professionnel qualifié à cet effet par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (Qualibat). Ce professionnel doit remettre à l’usager un « certificat de ramonage précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute la longueur » . -> Le certificat de ramonage. Ce certificat permet à l’assuré de justifier auprès de son assureur du bon entretien de son conduit de cheminée.
Le professionnel conserve normalement un double de ce certificat, permettant de justifier de sa prestation en cas de destruction du certificat original lors du sinistre. Pour aller plus loin, voyons en détail ce que contient un tel certificat. D’abord un constat « de la vacuité du conduit sur toute sa longueur », puis une mention du ou des conduits de fumée ramonés, enfin de citer la périodicité du ramonage. Le certificat de ramonage remis après les travaux d’entretien a une période de validité limitée :

• Pour les ramonages annuels obligatoires, ce certificat sera valable un an.
• Pour les ramonages bisannuels, le certificat est valable 6 mois.

Le certificat de ramonage

Il est à noter que le professionnel qui effectue le ramonage n’a pas l’obligation de vous délivrer ce certificat. Il peut refuser d’effectuer le ramonage pour diverses raisons :

• Normes conduit non respectées :
  • dévoiements trop nombreux.
  • conduit non hermétique révélé par le test du fumigène.
• Non-respect de la réglementation.

Le ramoneur a par ailleurs l’obligation de signaler par écrit :

• Les défauts constatés.
• Les dégradations que le ramonage a pu produire.
• Les non-conformités.

Le ramonage obligatoire est un ramonage mécanique. Ceci est normalement précisément dans l’assurance ramonage.

• La bûche de ramonage propose un ramonage chimique qui, même s’il est parfois efficace, n’est pas suffisant.
• Le CSTB précise par ailleurs que « l’utilisation de produits chimiques ne pouvant être que complémentaire (…) », il est nécessaire d’effectuer un ramonage mécanique fait par un professionnel.

Par conséquent, les certificats proposés avec les bûches de ramonage ne seront pas pris en compte par vos assurances. Désormais vous savez tout sur la législation relative au ramonage, il ne vous reste plus qu’à vérifier si, de votre côté, tout est bon. Si ce n’est pas le cas ne vous inquiétez pas… c’est notre métier.